Mentions Légales

 

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Veuillez trouver ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site vivonsenforme.re, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Ce site est propriété de l’association FLVOIS – Fédérons Les Villes de l’Océan Indien pour la Santé. En visitant ce site, vous adhérez également aux termes et conditions générales d’utilisation énoncés ci-après.

1. Informations générales

Éditeur : Association FLVOIS. Siège social : 4 Rue Renée Demarne, 97490 SAINTE-CLOTILDE – Tél : 06 93 30 90 03 – n° SIRET : 891 257 628 00018

Directeur de publication du site : Isabelle JALLOT, Directrice du Programme

Réalisation du site : Smooth Creations Marketing & Design LLC (USA)

Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site vivonsenforme.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site vivonsenforme.re est mis à jour régulièrement par l’équipe de FLVOIS / VIF^® Réunion. De la même façon, les mentions légales et conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : il revient à l’utilisateur d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. L’utilisateur reconnaît et accepte que FLVOIS / VIF^® Réunion ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3. Description des services fournis

Le site vivonsenforme.re a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités mises en œuvre par FLVOIS / VIF^® Réunion. Tous les informations indiquées sur le site vivonsenforme.org sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer. En tout état de cause, les renseignements figurant sur le site vivonsenforme.re sont des informations à caractère général : ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’équipe de FLVOIS / VIF^® Réunion s’efforce de fournir sur le site vivonsenforme.re des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (notamment la possibilité de commenter les articles) sont à la disposition des utilisateurs. FLVOIS / VIF^® Réunion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FLVOIS / VIF^® Réunion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site vivonsenforme.re, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, FLVOIS / VIF^® Réunion ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, et l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Dans ces cas précis, il est précisé à l’utilisateur du site vivonsenforme.re l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site vivonsenforme.re n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la récupération de VIF^® et de ses droits par une structure tierce permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation vis à vis de l’utilisateur du site vivonsenforme.re.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il est propriété d’une association de loi 1901. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site vivonsenforme.re peut contenir, notamment dans ses Actualités, des liens hypertextes qui mènent vers d’autres sites. Ils n’ont pas fait l’objet d’accords de la part de leur auteur et sont proposés à l’utilisateur à des fins pratiques. FLVOIS / VIF^® Réunion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des autres sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site vivonsenforme.re ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de FLVOIS / VIF^® Réunion. En tout état de cause, FLVOIS / VIF^® Réunion  n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site vivonsenforme.re se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître le litige.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.